Conditions Générales de Vente (CGV) - Stockasso

Article 1 : Objet et acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions et modalités applicables aux commandes et achats réalisés par un Acheteur directement auprès d’un Vendeur via Stockasso. Stockasso est une plateforme en ligne développée par Appliman, permettant aux associations et clubs (les Vendeurs) de vendre directement des produits personnalisés aux internautes naviguant sur le site Stockasso.com.

• Acheteurs : Les personnes effectuant des achats auprès des Vendeurs via Stockasso.
• Vendeurs : Associations ou clubs qui proposent des équipements sportifs personnalisés à la vente.
• Utilisateurs : Les personnes utilisant la plateforme Stockasso pour acheter des produits, interagir avec les Vendeurs, publier des avis, ou recevoir des communications.
• Stockasso : La plateforme en ligne développée et exploitée par la société Appliman.

Lorsqu’une commande est passée auprès d’un Vendeur, les parties au contrat de vente sont uniquement les Vendeurs et les Acheteurs. Stockasso ne peut en aucun cas être considéré comme le vendeur pour les produits achetés via la plateforme. Le nom du Vendeur est identifié sur la fiche produit, ainsi que depuis la boutique en ligne du Vendeur sur Stockasso.

Article 2 : Accès à la plateforme

Stockasso s’engage à mettre la plateforme à la disposition des Vendeurs et des Acheteurs, en assurant son accessibilité et son bon fonctionnement. La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’incident imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 3 : Vente des produits

Les Vendeurs proposent des produits personnalisés sur leur boutique en ligne sur Stockasso. Le Vendeur définit les modes de règlement possibles sur sa boutique.

• Pour les règlements par, virement bancaire, chèque, espèces ou Wero (anciennement Paylib), la transaction est directement effectuée entre le Vendeur et l'Acheteur.
• Pour les règlements par, carte bancaire et PayPal, la transaction est effectuée à Stockasso, qui reverse ensuite la totalité des sommes au Vendeur (hors frais des plateformes de paiement, à la charge de l'Acheteur). L'Acheteur est informé du montant des frais des plateformes de paiement lors de la transaction.

Article 4 : Commandes et paiements

Validation d’une réservation

• L’Acheteur valide un panier pour indiquer son souhait de commander. Ce panier peut avoir une partie en pourcentage à régler. Ce paramètre est défini en amont par le vendeur.

Passation de Commande

• L’Acheteur passe commande auprès du vendeur via la fiche produit correspondante sur Stockasso.com.
• La commande est considérée comme ferme et définitive dès que l’Acheteur clique sur le bouton de validation de la commande.
• L’Acheteur reçoit un e-mail de confirmation de commande.

Prix et Paiement

• Prix des produits : Les prix affichés sur la plateforme sont ceux pratiqués par les Vendeurs.
• Paiement : Le paiement s’effectue en ligne, via les moyens de paiement proposés par Stockasso, incluant la plateforme de paiement Brevo. Stockasso ne conserve pas les informations bancaires des Acheteurs.
• Modification des prix : Les prix indiqués sur la plateforme lors des réservations peuvent être modifiés par le Vendeur après la réservation et avant la validation de la commande par l’acheteur. Cela permet de proposer des tarifs au plus près de la réalité, notamment pour certains produits pour lesquels le Vendeur doit s'approvisionner auprès d'un fournisseur type équipementier. Les tarifs peuvent varier en fonction du quantitatif, et le Vendeur ne peut avoir connaissance de son volume d'achat qu'après avoir reçu les réservations des Acheteurs.

Article 5 : Livraison et récupération des produits

Les produits doivent être récupérés physiquement auprès du Vendeur, car Stockasso n'assure pas la livraison, n'étant pas le vendeur.

Article 6 : Retours et Remboursements

Les retours de produits personnalisés ne sont normalement pas possibles, sauf exception définie par le Vendeur.

Article 7 : Responsabilités des parties

Responsabilité de Stockasso :

• Mettre en place et maintenir la plateforme.
• Faciliter les transactions entre Acheteurs et Vendeurs.

Responsabilité des Vendeurs :

• Proposer des produits conformes aux critères de sélection de Stockasso.
• Respecter les délais de mise à disposition des produits et la qualité de service.
• Gérer les retours et les litiges avec les Acheteurs.

Responsabilité des Acheteurs :

• Respecter les CGV.
• Effectuer les paiements dans les délais convenus.
• Signaler tout problème à Stockasso.

Article 8 : Publicités

Des publicités sont affichées sur Stockasso. Ces publicités sont destinées à promouvoir des produits ou services susceptibles d'intéresser les utilisateurs. Stockasso ne saurait être tenu responsable du contenu des publicités affichées sur sa plateforme.

Article 9 : Confidentialité et données personnelles

Stockasso s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs conformément à la législation en vigueur. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

Article 10 : Envoi de messages et publication d’avis

Les utilisateurs peuvent envoyer des messages, et publier des avis sur les produits. Les messages et avis doivent respecter les règles de courtoisie et ne pas contenir de propos injurieux, diffamatoires ou contraires à la loi. Les avis publiés par les utilisateurs peuvent être modérés par le Vendeur ou Stockasso pour garantir le respect de ces règles. Les Vendeurs peuvent également envoyer des emails aux utilisateurs via Stockasso pour communiquer des informations relatives aux commandes ou aux produits.

Article 11 : Résiliation

Les utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment en contactant Stockasso à contact@stockasso.com. De même, Stockasso se réserve le droit de résilier un compte utilisateur en cas de non-respect des CGV.